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En directYaoundé, Cameroun
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Le Conseil constitutionnel du Cameroun a déclaré irrecevable la requête du MRC contre le décret prorogeant le mandat des conseillers municipaux. Une décision qui confirme le report des élections municipales à 2027.
Le Conseil constitutionnel a tranché. Réuni le 17 juin 2026, l’organe chargé de veiller au respect de la Constitution au Cameroun a déclaré irrecevable la requête introduite par le Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC) et son président, Maurice Kamto.
Cette décision met un terme, au moins sur le plan institutionnel, à la contestation engagée contre le décret présidentiel prorogeant le mandat des conseillers municipaux élus en 2020.
Au-delà de son aspect juridique, ce verdict revêt une portée politique importante puisqu’il consolide le report des élections municipales à l’année 2027.
Le MRC contestait la prorogation des mandats municipaux
À l’origine de cette affaire se trouve le décret présidentiel signé le 4 mai 2026. Ce texte prolonge le mandat des conseillers municipaux issus des élections du 9 février 2020 jusqu’au 28 février 2027. Une décision vivement critiquée par le MRC.
Le parti d’opposition estimait que cette prorogation ne respectait pas les dispositions constitutionnelles encadrant le fonctionnement des collectivités territoriales décentralisées.
Maurice Kamto avait notamment soutenu que le maintien des élus locaux au-delà de leur mandat constituait une situation juridiquement contestable.
Dans plusieurs prises de parole publiques, il avait même évoqué une vacance au sein des conseils municipaux, estimant que le décret présidentiel ne pouvait légalement remplacer le renouvellement des exécutifs locaux par la voie électorale.
Le Conseil constitutionnel invoque son incompétence
S’appuyant sur l’article 46 de la Constitution, le MRC avait demandé au Conseil constitutionnel d’exercer son rôle de régulateur du fonctionnement des institutions.
Cependant, les juges constitutionnels ont adopté une lecture restrictive de leurs compétences. Dans leur décision rendue publique à l’issue de l’audience du 17 juin, ils ont considéré qu’ils ne pouvaient pas examiner la conformité d’un décret présidentiel à la Constitution dans le cadre de la procédure engagée par le parti d’opposition.
Le Conseil rappelle que ses attributions concernent essentiellement le contrôle de constitutionnalité des lois adoptées par le Parlement ainsi que certaines matières électorales définies par les textes en vigueur.
Autrement dit, l’instance estime ne pas être compétente pour se prononcer sur un décret présidentiel de cette nature. Conséquence directe : la requête du MRC a été déclarée irrecevable sans qu’un examen du fond de l’affaire ne soit effectué.
Une décision qui confirme le calendrier électoral
Cette position du Conseil constitutionnel a des effets immédiats sur l’agenda politique national. En rejetant le recours, l’institution valide de facto la prolongation du mandat des conseillers municipaux actuellement en fonction.
Le calendrier électoral demeure donc inchangé, avec une tenue des prochaines élections municipales prévue en 2027. Pour le pouvoir en place, cette décision apporte une sécurité juridique supplémentaire autour du processus de report déjà engagé.
Elle écarte également l’une des principales contestations formulées par une partie de l’opposition à propos de la gestion des échéances électorales locales.
Un nouvel épisode dans les relations tendues entre le MRC et les institutions
L’affaire s’inscrit dans un contexte politique marqué par des divergences récurrentes entre le MRC et plusieurs institutions de la République sur des questions électorales et constitutionnelles.
Depuis plusieurs années, le parti de Maurice Kamto multiplie les initiatives visant à contester certaines décisions qu’il juge contraires aux principes démocratiques ou à l’esprit de la Constitution.
De leur côté, les institutions concernées défendent régulièrement la légalité des actes pris dans le cadre de leurs prérogatives.
La décision du 17 juin 2026 vient ainsi enrichir une jurisprudence déjà abondante sur les limites du contrôle exercé par le Conseil constitutionnel et sur l’interprétation de son rôle de régulateur des institutions publiques.
Un débat politique loin d’être clos
Si le volet juridique semble désormais refermé, le débat politique, lui, reste ouvert. Pour les partisans du report, la prorogation des mandats municipaux répond à des impératifs d’organisation institutionnelle et de stabilité administrative.
Pour les opposants à cette mesure, elle soulève des interrogations sur la périodicité des scrutins et le respect du calendrier démocratique.
Une chose est certaine : en déclarant la requête du MRC irrecevable, le Conseil constitutionnel a conforté la validité du décret présidentiel et confirmé la poursuite des mandats municipaux jusqu’en 2027.
Journaliste
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