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En directYaoundé, Cameroun
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Le Cameroun renforce le rôle des chefferies traditionnelles dans la gestion foncière. De nouvelles attestations visent à sécuriser les droits coutumiers, prévenir les conflits et faciliter l’accès au titre foncier.
Le Cameroun amorce une nouvelle étape dans la gestion de son patrimoine foncier. À travers une circulaire signée le 20 février 2026, l’administration des Domaines renforce officiellement le rôle des autorités traditionnelles dans la reconnaissance et la sécurisation des droits fonciers coutumiers.
Cette réforme, qui place davantage les chefferies au cœur des procédures foncières, ambitionne de rapprocher l’administration des réalités locales tout en réduisant les nombreux conflits liés à la terre, particulièrement fréquents dans les zones rurales et périurbaines.
Deux nouveaux documents pour encadrer les droits fonciers
La principale innovation repose sur la création de deux instruments administratifs destinés à mieux documenter l’occupation et l’exploitation des terres relevant du domaine national.
Le premier document, baptisé Attestation de Reconnaissance des Droits Fonciers Coutumiers (ARDFC), permet de certifier l’existence de droits fonciers détenus par une communauté, une famille ou certains de leurs membres selon les usages coutumiers.
Le second, appelé Attestation de Jouissance Paisible d’une Terre Exploitée ou Résidentielle (AJPTER), vise à attester qu’une personne occupe ou exploite un terrain de manière continue, paisible et reconnue par son environnement.
Ces deux attestations constituent désormais des pièces importantes dans le processus pouvant conduire à l’obtention d’un titre foncier.
Les chefferies traditionnelles au centre du dispositif
L’une des évolutions majeures introduites par la circulaire est la responsabilité confiée aux chefs traditionnels de troisième degré pour la délivrance de ces documents. En leur attribuant ce rôle, l’État reconnaît leur connaissance du terrain, des communautés et des réalités locales.
Les chefs deviennent ainsi des acteurs clés dans l’identification des droits coutumiers et dans la régulation des usages fonciers.
Cette orientation s’inscrit dans une tendance observée ces dernières années, marquée par une implication croissante des autorités traditionnelles dans les procédures d’immatriculation foncière.
Une réforme construite sur plusieurs textes juridiques
La circulaire de février 2026 ne surgit pas de manière isolée. Elle prolonge une série de mesures adoptées progressivement pour mieux encadrer la reconnaissance des droits fonciers coutumiers.
Parmi les principaux textes de référence figurent notamment le décret de 2008 relatif à l’utilisation du sol et aux constructions, la circulaire de 2022 interdisant certaines attestations d’abandon des droits coutumiers, ainsi que plusieurs textes publiés en 2024 visant à renforcer la participation des autorités traditionnelles dans les procédures foncières.
Plus récemment, une circulaire de décembre 2025 avait déjà rendu obligatoire, dans certains dossiers, la présentation d’une lettre de non-objection délivrée par le chef traditionnel compétent.
Réduire les conflits et sécuriser les occupants
Au-delà de leur dimension administrative, les nouvelles attestations poursuivent plusieurs objectifs pratiques. Elles doivent permettre d’établir plus clairement l’existence de droits coutumiers ou d’une occupation effective des terres.
Elles serviront également de référence lors des procédures d’immatriculation et faciliteront le travail des commissions consultatives chargées d’examiner les dossiers fonciers. L’administration foncière y voit également un outil de prévention des conflits.
Les litiges liés à la propriété et à l’occupation des terres constituent en effet l’une des principales sources de tensions dans de nombreuses localités du pays.
Les documents pourront aussi contribuer à l’identification des occupants lors des opérations d’expropriation pour cause d’utilité publique et améliorer le géoréférencement des parcelles grâce à une délimitation plus précise des terrains.
Une procédure rigoureuse avant toute délivrance
L’obtention de ces attestations obéit à un processus strict destiné à garantir la transparence. Avant toute validation, les populations concernées doivent être informées et les riverains consultés. Le demandeur est tenu de déposer une requête formelle auprès de la chefferie compétente.
Une commission spéciale est ensuite constituée afin d’effectuer une descente sur le terrain. Sa mission consiste à vérifier l’occupation effective de la parcelle, s’assurer de l’absence de litige et procéder à son identification géographique.
À l’issue de cette phase, un procès-verbal est établi entre le requérant et les voisins concernés, accompagné d’une cartographie du terrain.
Qui peut bénéficier de ces attestations ?
L’ARDFC est réservée aux communautés coutumières, aux familles ou aux personnes bénéficiant de droits coutumiers reconnus.
L’AJPTER s’adresse quant à elle aux citoyens camerounais occupant ou exploitant une parcelle depuis au moins cinq ans de manière continue et sans contestation majeure.
Les terrains concernés doivent impérativement être déjà occupés ou mis en valeur. Les espaces vierges ou non exploités sont exclus du dispositif.
Une fois le dossier déposé, le chef traditionnel dispose d’un délai de quinze jours pour procéder à son examen. En cas d’avis favorable de la commission compétente, l’attestation est délivrée dans un délai similaire.
Vers une meilleure gouvernance foncière ?
À travers cette réforme, le gouvernement cherche à renforcer la traçabilité des droits coutumiers et à rapprocher davantage la gestion foncière des réalités locales.
Si son efficacité devra être évaluée sur le terrain, cette nouvelle approche pourrait contribuer à améliorer la sécurité foncière des populations et à réduire les nombreux contentieux qui freinent encore l’accès à la propriété et les investissements dans plusieurs régions du Cameroun.
Journaliste
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